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  3. Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  4. Chapitre II : Dispositions diverses
  5. Article 7

Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Article 7

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 630a712e-0e72-4788-968a-2051c0200414
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037124801/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037124801/article-7/versions/630a712e-0e72-4788-968a-2051c0200414/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Expérimentation d'un téléservice de modulation des cotisations provisionnelles en fonction de l'activité des travailleurs indépendants Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Expérimentation d'un téléservice de modulation des cotisations provisionnelles en fonction de l'activité des travailleurs indépendants Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-17

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Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D133-17 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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