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Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Article 8

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Mise à jour en retard — cd08d910-d5d1-4566-9ee1-5482c086a9f8
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046885383/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046885383/article-8/versions/cd08d910-d5d1-4566-9ee1-5482c086a9f8/
Sommaire du texte


Les articles 1er à 6 s'appliquent aux cotisations dues au titre des années civiles 2019 à 2023. L'adhésion prévue au 1er alinéa de l'article 2 peut néanmoins être effectuée par anticipation à compter du 1er décembre 2018.


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