Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8513e722-e2e7-4e2e-9c7c-f0874a3cb0e7
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037137174/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037137174/article-3/versions/8513e722-e2e7-4e2e-9c7c-f0874a3cb0e7/
Sommaire du texte
Texte
En cas de perte de la carte d'immatriculation, une nouvelle carte pourra être établie, à charge pour les propriétaires de fournir les justificatifs exigés par l'Ifce, selon les modalités, le cas échéant, du cahier des charges défini à l'article 21.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.