Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d246628-4f4a-4f3c-8a88-62cb74cdd110
- Début de validité
- 2 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037141903/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037141903/article-2/versions/7d246628-4f4a-4f3c-8a88-62cb74cdd110/
Sommaire du texte
Texte
Cet arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.