Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89852fce-e5e6-43ad-9d8c-ed6e15fe5d66
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037141901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037141901/article-1/versions/89852fce-e5e6-43ad-9d8c-ed6e15fe5d66/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 59, Art. 60
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Sct. Chapitre X : Exécution
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 32, Art. 33, Art. 49, Art. 50, Sct. Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 59, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 59 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - Chapitre X : Exécution (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 60 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - Chapitre IX : Compostage de sous-produits anima... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 49 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 50 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 59 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. Annexe II (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L255-1
- CITATION Code rural - art. L255-2
- CITATION Code rural - art. L255-9
- CITATION Code de l'environnement - art. R*211-26
- CITATION Code de l'environnement - art. R541-8
- CITATION article 8 du règlement (CE) n° 1069/2009 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 59
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-26