Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 - Article 60
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cece1e61-542c-48c3-b5b9-676f1c645509
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037142197/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037142197/article-60/versions/cece1e61-542c-48c3-b5b9-676f1c645509/
Sommaire du texte
Texte
Exécution.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 59 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2018 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 59
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 59
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1