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Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - Article 4

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Mise à jour en retard — 5e77c6e9-ff5d-43ae-a83f-1c189f521c8c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037153304/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037153304/article-4/versions/5e77c6e9-ff5d-43ae-a83f-1c189f521c8c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-93, Art. R6153-93-1

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