Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfec5fc5-61db-4527-9890-03efe430cc0d
- Début de validité
- 3 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037162263/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037162263/article-3/versions/dfec5fc5-61db-4527-9890-03efe430cc0d/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe IX du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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