Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9de884a-7f81-4067-826b-da4d6e3b5b1e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037162259/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037162259/article-1/versions/a9de884a-7f81-4067-826b-da4d6e3b5b1e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 1995 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8