Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-566 du 25 juin 1992
Art. 17

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 17 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007