Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 285b2cde-ee0c-40b3-a577-01fbcf93c8f1
- Début de validité
- 8 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037162364/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037162364/article-5/versions/285b2cde-ee0c-40b3-a577-01fbcf93c8f1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2018.
Historique
Évolution juridique
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