Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8687c2a-5069-401f-bc8f-58f13512b8a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037182880/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037182880/article-2/versions/f8687c2a-5069-401f-bc8f-58f13512b8a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 55-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 55-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55-1