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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  5. Section 2 : Dispositions applicables en 2018
  6. Article 4

Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f982d5d7-efcb-41ba-a28d-7666806fa808
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037194962/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037194962/article-4/versions/f982d5d7-efcb-41ba-a28d-7666806fa808/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions applicables en 2018 Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
  3. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions applicables en 2018 Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
  3. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971
Art. 5

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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