Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a1d63ae-183e-4637-827d-33196c4f89f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037194964/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037194964/article-5/versions/4a1d63ae-183e-4637-827d-33196c4f89f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6