LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28104af5-26af-451c-b6a3-c0690b1bc454
- Début de validité
- 19 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054696055/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054696055/article-38/versions/28104af5-26af-451c-b6a3-c0690b1bc454/
Sommaire du texte
Texte
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L113-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L114-10, Art. L114-11, Art. L114-12, Art. L130-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952Art. 49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L113-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L111-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L112-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L114-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L111-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L113-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L113-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L113-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalSct. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L114-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L114-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L114-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L114-6, Art. L114-7, Art. L114-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L114-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L4211-1, Art. L4211-3
V. - L'article L. 113-7 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, s'applique aux seules personnes n'ayant pas atteint l'âge de vingt-cinq ans à la date de son entrée en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du service national - art. L111-2-1 (Ab)
- ABROGE Code du service national - art. L112-6 (Ab)
- ABROGE Code du service national - art. L114-4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 49-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4211-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4211-3 (V)
- MODIFIE Code du service national - Chapitre IV : L'enseignement de la défense et l... (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L111-2 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L113-2 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L113-3 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L113-4 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L113-6 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L113-7 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L114-1 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L114-10 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L114-11 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L114-12 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L114-2 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L114-3 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L114-5 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L114-6 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L114-7 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L114-8 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L114-9 (V)
- MODIFIE Code du service national - art. L130-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L3142-97 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4211-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L112-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L114-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L111-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4211-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L113-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L113-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L113-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L113-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L113-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L130-1