Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines
  6. Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire
  7. Article 18

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 18

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 24d71a9c-9461-4f2d-91ae-4311e6c02cbe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037194609/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037194609/article-18/versions/24d71a9c-9461-4f2d-91ae-4311e6c02cbe/
Sommaire du texte
  1. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section
      1. Section 1 : Statut et carrière Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire Consulter cette section
        1. Article 16
        2. Article 17
        3. Article 18
        4. Article 19
        5. Article 20
        6. Article 21
        7. Article 22
      3. Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 5 : Expérimentations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre X : Mesures de simplification Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Chapitre XI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section
      1. Section 1 : Statut et carrière Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire Consulter cette section
        1. Article 16
        2. Article 17
        3. Article 18
        4. Article 19
        5. Article 20
        6. Article 21
        7. Article 22
      3. Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 5 : Expérimentations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre X : Mesures de simplification Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Chapitre XI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. L114-8

↑ Retour au niveau parent
← Article 17Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du service national - art. L114-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données