Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c18c270c-2a77-4ee1-b1f2-c79427166fa7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037204209/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037204209/article-7/versions/c18c270c-2a77-4ee1-b1f2-c79427166fa7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D334-7-1