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  3. Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d59cb20f-9b32-487d-aab4-15ea52d22a6c
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037208154/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037208154/article-3/versions/d59cb20f-9b32-487d-aab4-15ea52d22a6c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Sous réserve de n'avoir pas présenté les épreuves anticipées l'année précédente, sont autorisés à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, les candidats âgés d'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen, ainsi que les candidats n'ayant pas atteint cette limite d'âge mais qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :


- les candidats ayant un enfant à charge au moment de l'inscription ;
- les candidats de retour en formation initiale ;
- les candidats régulièrement inscrits aux épreuves anticipées qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient ni pu présenter tout ou partie de ces épreuves au cours ou à la fin de l'année scolaire durant laquelle elles sont organisées, ni pu subir les épreuves de remplacement correspondantes au début de l'année scolaire suivante ;
- les candidats résidant temporairement à l'étranger au niveau de la classe de première ;
- les candidats résidant de façon permanente à l'étranger dans un pays où il n'y a pas de centre d'examen ou un centre d'examen trop éloigné de leur résidence ;
- les candidats ayant échoué au baccalauréat général ou au baccalauréat technologique et se présentant de nouveau ;
- les candidats qui ont présenté les épreuves anticipées du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique, qui ne se sont pas inscrits au baccalauréat l'année suivante ;
- les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat général, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien, d'un brevet de technicien agricole ;
- les candidats titulaires d'un diplôme étranger sanctionnant des études d'un niveau et d'une durée comparables à ceux des études secondaires françaises ;
- les candidats ayant changé de voie, ou de série au sein de la voie technologique, au niveau de la classe de terminale.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2021 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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