Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a027b73e-dcae-451b-8d73-5950919b7d26
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037208162/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037208162/article-7/versions/a027b73e-dcae-451b-8d73-5950919b7d26/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 septembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4