Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — facf00d8-0e12-4979-861d-cc46d9c57e60
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037214181/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037214181/article-9/versions/facf00d8-0e12-4979-861d-cc46d9c57e60/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 5-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1294 du 24 octobre 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1