Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — da962c21-ad65-463b-a69d-945ef974e718
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037219102/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037219102/article-3/versions/da962c21-ad65-463b-a69d-945ef974e718/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-412 du 19 mars 1993 - art. 6 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6