Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — fa1e16c3-3185-4211-8a61-725f0d69ac6a
- Début de validité
- 1 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037219104/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037219104/article-4/versions/fa1e16c3-3185-4211-8a61-725f0d69ac6a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Historique
Évolution juridique
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