Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55fc79cf-fd5e-474c-ae87-61f26cb8bcd6
- Début de validité
- 20 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037219861/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037219861/article-1/versions/55fc79cf-fd5e-474c-ae87-61f26cb8bcd6/
Sommaire du texte
Texte
La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions prévues aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et au livre IV du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la consommation - art. L121-2 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2