Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 08252fc4-d1a0-4820-a5a7-bba966759022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037219863/2026-10-26
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037219863/article-2/versions/08252fc4-d1a0-4820-a5a7-bba966759022/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro