Code du patrimoine - Article R750-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa298a87-a72f-4e39-9393-a7be2b6aeeef
- Début de validité
- 20 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037222233/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037222233/article-r750-1/versions/aa298a87-a72f-4e39-9393-a7be2b6aeeef/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 112-27 et R. 112-28, R. 113-1, R. 123-1 à R. 123-8, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018.
Les autres dispositions identifiées par un R applicables en Polynésie française en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-630 du 17 juillet 2018 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-630 du 17 juillet 2018 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. R112-27 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. R112-28 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. R113-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. R123-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. R221-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. R222-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R222-1
- CITATION Article R112-27
- CITATION Article R113-1
- CITATION Article R112-27
- CITATION Article R112-28
- CITATION Article R123-1
- CITATION Article R112-27
- CITATION Article R112-28
- CITATION Article R123-1
- CITATION Article R221-1
- CITATION Article R222-1