Code du patrimoine - Article R113-1

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En vigueur depuis le: 7 novembre 2016

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Version: Mise à jour en retard — 1c7067b1-6f9f-4254-ad90-28989d10961c
Début de validité: 7 novembre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
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  1. TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
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    Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels
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    Chapitre II : Restitution des biens culturels
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    Chapitre III : Prêts et dépôts
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    Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques
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    Sous-section 1 : Dispositions communes
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    Article R113-1
    
    Article D113-2
    
    Article D113-3
    
    Article D113-4
    
    Article D113-5
    
    Article D113-6
    
    Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts
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    Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots
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    Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national
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    Section 3 : Dispositions diverses
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    Chapitre IV : Dispositions pénales
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    Chapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturel
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    Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain
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  2. TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
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  3. TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
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  4. TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
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2. LIVRE II : ARCHIVES
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3. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
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4. LIVRE IV : MUSÉES
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5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
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6. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
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7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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8. Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
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  1. TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
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    Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels
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    Chapitre II : Restitution des biens culturels
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    Chapitre III : Prêts et dépôts
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    Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques
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    Sous-section 1 : Dispositions communes
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    Article R113-1
    
    Article D113-2
    
    Article D113-3
    
    Article D113-4
    
    Article D113-5
    
    Article D113-6
    
    Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts
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    Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots
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    Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national
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    Section 3 : Dispositions diverses
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    Chapitre IV : Dispositions pénales
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    Chapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturel
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    Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain
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  2. TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
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  3. TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
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  4. TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
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2. LIVRE II : ARCHIVES
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3. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
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4. LIVRE IV : MUSÉES
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5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
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6. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
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7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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8. Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Les œuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain sont acquis et gérés par le Centre national des arts plastiques dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'annexe 3 du présent code.