Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ea35b9d-e6c4-47a6-a98c-9f1a54ffc013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037236933/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037236933/article-9/versions/3ea35b9d-e6c4-47a6-a98c-9f1a54ffc013/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008
- Arrêté du 1er février 2008
- Arrêté du 23 décembre 2008
- Arrêté du 5 mai 2011
- Arrêté du 3 juillet 2013
- Arrêté du 2 décembre 2013
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
- Arrêté du 29 juillet 2016
- Arrêté du 6 janvier 2017
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2013 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2013 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2015 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2017 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience