Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1572691b-99ab-4237-9e91-ee1864f36557
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037236935/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037236935/article-10/versions/1572691b-99ab-4237-9e91-ee1864f36557/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Sct. Chapitre 5 Conditions d'habilitation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 1er février 2008Sct. Chapitre 5 : Conditions d'habilitation, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
- Arrêté du 23 décembre 2008Sct. CHAPITRE V : CONDITIONS D'HABILITATION, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Arrêté du 5 mai 2011Sct. CHAPITRE IV : CONDITIONS D'HABILITATION, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
- Arrêté du 3 juillet 2013Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 2 décembre 2013Sct. Chapitre V : Conditions d'habilitation, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015Sct. Chapitre IV : Conditions d'habilitation, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
- Arrêté du 29 juillet 2016Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Arrêté du 6 janvier 2017Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 19
- Arrêté du 1er février 2008Art. 23
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. 22
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 24, Art. 25, Art. 26
- Arrêté du 3 juillet 2013Art. 17
- Arrêté du 2 décembre 2013Art. 25
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 29 juillet 2016Art. 22, Art. 23, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
105 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - Chapitre 5 Conditions d'habilitation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - Chapitre 5 : Conditions d'habilitation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - CHAPITRE V : CONDITIONS D'HABILITATION (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - CHAPITRE IV : CONDITIONS D'HABILITATION (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2013 - Chapitre III : Conditions d'habilitation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2013 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2013 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2013 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2013 - Chapitre V : Conditions d'habilitation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2015 - Chapitre IV : Conditions d'habilitation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2015 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2015 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2015 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2015 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - Chapitre III : Conditions d'habilitation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2017 - Chapitre III : Conditions d'habilitation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 21 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 19 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 23 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 22 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 24 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 25
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 26 (Ab)