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Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 1cd53f8b-ff36-450f-b09d-3524413749c5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037237642/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037237642/article-5/versions/1cd53f8b-ff36-450f-b09d-3524413749c5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2010 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2010 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2010 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2010 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2010 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2010 - art. 5 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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