Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e9f002a-891c-4407-a530-7696145793b2
- Début de validité
- 22 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037237636/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037237636/article-2/versions/9e9f002a-891c-4407-a530-7696145793b2/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier d'agrément, lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre de l'article R. 121-34 du code du service national, comporte les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°et 6° de l'article 1er du présent arrêté.
Il est accompagné des pièces mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du service national - art. R121-34 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-34