Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61acdc47-72da-4956-9b6b-e0ba38e09200
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037238292/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037238292/article-2/versions/61acdc47-72da-4956-9b6b-e0ba38e09200/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er avril 2008 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2