Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cb746e5f-5be5-491a-86fc-bfad6811a49f
Début de validité: 22 juillet 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037238296/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037238296/article-3/versions/cb746e5f-5be5-491a-86fc-bfad6811a49f/

Sommaire du texte

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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