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  3. Décret n° 2018-646 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
  4. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  5. Article 3

Décret n° 2018-646 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications - Article 3

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 336cefca-d0aa-426c-b75b-07e0eb506b37
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037246600/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037246600/article-3/versions/336cefca-d0aa-426c-b75b-07e0eb506b37/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-268 du 21 mars 1968
Art. 6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-268 du 21 mars 1968 - art. 6 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 - art. 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 - art. 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 - art. 11 ter

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 ter

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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