Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c02c596-11e3-4b19-91bb-1ab35303c264
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037249136/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037249136/article-1/versions/0c02c596-11e3-4b19-91bb-1ab35303c264/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D523-1, Art. D523-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D523-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D523-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D523-2 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D523-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D523-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D523-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L841-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L841-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L841-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L841-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L841-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L841-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L841-1