Code de la sécurité sociale - Article D523-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 juillet 2018

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Version: Mise à jour en retard — cf3dfbe3-6c81-4bc0-bae2-ce3ae576f179
Début de validité: 1 juillet 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037249831/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037249831/article-d523-3/versions/cf3dfbe3-6c81-4bc0-bae2-ce3ae576f179/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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  1. Titre I : Champ d'application - Généralités
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  2. Titre II : Prestations générales d'entretien
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    Chapitre 1er : Allocations familiales.
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    Chapitre 2 : Complément familial.
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    Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.
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    Article D523-1
    
    Article D523-2
    
    Article D523-3
  3. Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
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  4. Titre IV : Prestations à affectation spéciale
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  5. Titre V : Dispositions communes
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  6. Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
  7. Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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  1. Titre I : Champ d'application - Généralités
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  2. Titre II : Prestations générales d'entretien
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    Chapitre 1er : Allocations familiales.
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    Chapitre 2 : Complément familial.
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    Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.
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    Article D523-1
    
    Article D523-2
    
    Article D523-3
  3. Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
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  4. Titre IV : Prestations à affectation spéciale
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  5. Titre V : Dispositions communes
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  6. Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
  7. Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Lorsque le total des montants d'allocation de soutien familial dû au parent ou à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant est inférieur à 15 euros, celui-ci n'est pas versé.