Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — da325c39-0a4c-447d-a645-09eea6f7e4f2
Début de validité: 29 juillet 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037259384/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037259384/article-2/versions/da325c39-0a4c-447d-a645-09eea6f7e4f2/

Sommaire du texte

L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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