Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce0cfae1-66c4-4256-b8b1-84b8d8d1867b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037259382/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037259382/article-1/versions/ce0cfae1-66c4-4256-b8b1-84b8d8d1867b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2017Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2017 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7