Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 740e5f74-4cb1-44df-a37b-93bfe2315565
- Début de validité
- 29 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037261904/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037261904/article-7/versions/740e5f74-4cb1-44df-a37b-93bfe2315565/
Sommaire du texte
Texte
La première session de la spécialité Opérateur/ Opératrice de service-Relation client et livraison de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle distribution d'objets et de services à la clientèle aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l' arrêté du 19 mai 2010 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IIIa, Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. Annexe IIIa (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. Annexe IIIb (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. Annexe V (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 2018 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIIa
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIIb
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1