Code de la recherche - Article L124-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a07c2a7d-a008-4468-8432-93f0f2bd9074
- Début de validité
- 6 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037287057/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037287057/article-l124-1/versions/a07c2a7d-a008-4468-8432-93f0f2bd9074/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 17
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 17
Citations
- CITATION Article D124-2