Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3510d365-f0df-4e7d-8fca-697e2cc5ac16
- Début de validité
- 6 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037289875/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037289875/article-3/versions/3510d365-f0df-4e7d-8fca-697e2cc5ac16/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6