Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 710be133-4979-4e05-8345-6986da2b605e
- Début de validité
- 21 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421483/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421483/article-1/versions/710be133-4979-4e05-8345-6986da2b605e/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un Centre national du livre, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 56-202 1956-02-25 art. 1 JORF 26 février 1956
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 73-539 1973-06-14 art. 2 JORF 22 juin 1973
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-397 du 19 mars 1993 - art. 2 (V) JORF 21 mars 1993
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2