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  3. Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
  4. Titre III : EVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
  5. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en établissement
  6. Article 11

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 août 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b579f078-608c-47cd-91eb-efd583a4e7f0
Début de validité
8 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037294201/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037294201/article-11/versions/b579f078-608c-47cd-91eb-efd583a4e7f0/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : FORMATION EN ÉTABLISSEMENT ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Consulter cette section

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  3. Titre III : EVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en établissement Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
      4. Article 12-1
      5. Article 13
      6. Article 13-1
      7. Article 14
    2. Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : FORMATION EN ÉTABLISSEMENT ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Consulter cette section

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  3. Titre III : EVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en établissement Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
      4. Article 12-1
      5. Article 13
      6. Article 13-1
      7. Article 14
    2. Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


Par ailleurs, une unité de compétences spécifique évalue l'implication et l'intégration des inspecteurs des finances publiques stagiaires au sein du collectif de travail. Elle mesure leur niveau de responsabilisation tout au long de cette période, en particulier au regard de la qualité de leur participation aux enseignements dispensés et de leur comportement général vis-à-vis des formateurs, du personnel administratif et des autres stagiaires.
Cette évaluation est effectuée par le directeur de l'établissement de formation à la fin de cette période. Celui-ci attribue ou non cette unité de compétences, en fonction des éléments fournis par les équipes pédagogiques et administratives.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 août 2018 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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