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Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche - Article 1

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Mise à jour en retard — c7b7b5ed-bf71-4abf-9e4e-cede6c505b5b
Début de validité
8 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037296568/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037296568/article-1/versions/c7b7b5ed-bf71-4abf-9e4e-cede6c505b5b/
Sommaire du texte


La liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture prévue au II de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.
La liste des unités de recherche de ces établissements définies au e du 3° du I de l'article D. 239-2 du même code est intégrée à cette annexe.

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