Code de l'éducation - Article D239-2

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et comprend soixante-neuf membres ainsi répartis :

I.-Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture au sens de l'article D. 239-1, dont :

1° Dix-sept représentants des enseignants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont :

a) Cinq enseignants en architecture ou paysage ;

b) Cinq enseignants en arts plastiques ;

c) Cinq enseignants en spectacle vivant ;

d) Un enseignant en cinéma ou en audiovisuel ;

e) Un enseignant en patrimoine ;

2° Huit représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont :

a) Deux étudiants en architecture ou paysage ;

b) Deux étudiants en arts plastiques ;

c) Deux étudiants en spectacle vivant ;

d) Un étudiant en cinéma ou en audiovisuel ;

e) Un étudiant en patrimoine ;

3° Huit représentants des personnels scientifiques et de recherche relevant du ministère chargé de la culture, dont :

a) Deux représentants des personnels des corps de recherche ;

b) Deux représentants des personnels de conservation ;

c) Un représentant des personnels des corps de documentation ;

d) Deux représentants des agents contractuels de recherche ;

e) Un représentant des enseignants rattachés aux unités de recherche, qui font l'objet d'une évaluation dans les conditions définies aux articles L. 114-1 et suivants du code de la recherche, des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture ;

4° Sept représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture ;

5° Deux représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture ;

II.-Des représentants des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux, dont :

1° Quinze personnalités représentants les secteurs professionnels principalement concernés, dont :

a) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'architecture ;

b) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'audiovisuel ;

c) Trois représentants au titre des employeurs et trois représentants au titre des salariés de la branche professionnelle du spectacle vivant ;

2° Six personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social ;

3° Un député et un sénateur ;

4° Un conseiller régional et un conseiller municipal ou communautaire, désignés respectivement par l'association des régions de France et l'association des maires de France ;

5° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, désigné par son président ;

6° Un représentant du conseil économique, social et environnemental, désigné par son président.

Les membres mentionnés aux 4° et 5° du I et aux 1° et 2° du II sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des représentants des branches professionnelles, désignés par leur branche respective.

Pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres mentionnés au 2° du II, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).