Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée
  4. Article 1

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1af6b144-3db0-4dec-afc1-384873d04916
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037310761/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037310761/article-1/versions/1af6b144-3db0-4dec-afc1-384873d04916/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2011
Art. 2, Art. 3

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 2 (V)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 2 (V)

Citations

  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L311-8
  • CITATION Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 74

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données