Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 11

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d30aba3d-6dd7-44a3-b906-97796cd7b31c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037311018/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037311018/article-11/versions/d30aba3d-6dd7-44a3-b906-97796cd7b31c/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2014 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12