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Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2018
Fin de vigueur
31 juillet 2028

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3ad14caf-30c3-4aee-a71b-6086fc136bf0
Début de validité
1 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037327909/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037327909/article-9/versions/3ad14caf-30c3-4aee-a71b-6086fc136bf0/
Sommaire du texte
  1. Titre LIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  5. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Titre LIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  5. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte


A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant l'expiration de la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux formations pratiques ainsi que le mémoire de pratiques professionnelles en deux exemplaires.
La présentation à la certification est subordonnée à l'assiduité du candidat au cours de la formation, attestée par le directeur ou le chef d'établissement.
Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme. Les lauréats obtiennent le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. Dans les cas où le candidat n'a pas validé les quatre domaines de certification, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme mentionnant les domaines certifiés.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2018 Version 9 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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