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Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e7a113c6-c9fc-4513-83f4-ac357e300072
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052387350/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052387350/article-17/versions/e7a113c6-c9fc-4513-83f4-ac357e300072/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


I.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2018
Sct. Titre LIMINAIRE, Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE, Art. 10, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX


II.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté demeurent soumis, jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

III.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 octobre 2025 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

55 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - Annexes (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIF... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - Titre IV : DISPOSITION DIVERSE (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - Titre LIMINAIRE (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 11-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. Annexe I (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. Annexe II (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. Annexe III (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. Annexe IV (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. Annexe IX (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. Annexe V (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. Annexe VI (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. Annexe VII (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. Annexe VIII (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IX
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
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