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Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2020
Fin de vigueur
31 décembre 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c33c1316-8972-41c0-ac37-541eaa627faf
Début de validité
1 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037328262/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037328262/article-8/versions/c33c1316-8972-41c0-ac37-541eaa627faf/
Sommaire du texte
  1. Titre LIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  5. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  5. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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Texte


Le référentiel de certification est composé de huit domaines de certification figurant à l'annexe V « Référentiel de certification ».
Quatre de ces domaines, identifiés par un *, sont validés à l'occasion des épreuves du brevet de technicien supérieur spécialité économie sociale familiale conformément à l'annexe IX « tableau des correspondances des domaines de certification du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale et du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ». Les domaines propres au diplôme d'Etat sont certifiés, en totalité ou en partie, par des épreuves passées en cours de formation.
Ces 8 domaines de certification comprennent les épreuves suivantes :
DC1A : épreuve « Conseil et expertise technologiques » * ;
DC1B : épreuve « Mise en œuvre de conseil et d'expertise technologiques » * ;
DC1C : 1re épreuve : « Analyse à visée socioéducative dans les domaines de la vie quotidienne » ;
2e épreuve : « Mémoire de pratique professionnelle » ;
DC2A : 1re épreuve : « Intervention collective d'animation et de formation (ICAF) et méthodologie de projet » * ;
DC2B : 1re épreuve : « Intervention sociale individuelle ou collective » ;
2e épreuve : « accompagnement éducatif budgétaire » ;
DC3 : épreuve « Ecrits professionnels » ;
DC4A : épreuve « Connaissance des politiques sociales » * ;
DC4B : épreuve « Analyse des relations partenariales ».
Chaque domaine de certification doit être validé séparément. Pour valider chacun des domaines, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine.
En application de l'article D. 451-8 du code de l'action sociale et des familles, les domaines de compétences 3 et 4 du diplôme d'Etat sont considérés acquis pour les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et du diplôme d'Etat d'assistant de service social. Ces titulaires sont dispensés des formations dans ces domaines et des épreuves de certification correspondantes.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2020 Version 8 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 14 (V)

Citations

  • CITATION article D. 451-8 du code de l'action sociale et des familles — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
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