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Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2020
Fin de vigueur
31 décembre 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 25f75727-22fb-4cec-8061-6e8e2022024e
Début de validité
1 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037328272/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037328272/article-2/versions/25f75727-22fb-4cec-8061-6e8e2022024e/
Sommaire du texte
  1. Titre LIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Titre LIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
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  3. Historique
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Texte


Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
a) être titulaire du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale ;
b) bénéficier d'une validation de leurs études, de leurs expériences professionnelles ou de leurs acquis personnels, en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2020 Version 2 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 14 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L613-5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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